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Cas d’usage

Des cas d’usage courants et en lien avec les obligations réglementaires (Arrêté du 22 Avril 2022) ont été identifiés et sont présentés pour la plupart dans les supports suivants. D’autres cas d’usages peuvent être définis et mis en œuvre par l’établissement dans la mesure où ils respectent les règles et la finalité de la MSSanté (Article R1110-4 du CSP).

 

Retrouver le catalogue des usages MSSanté :

Couloir_ESMS_MSSante_catalogue-des-usages

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