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Mise en œuvre organisationnelle

Service socle du Segur du Numérique, l’INS est un outil phare de l’identitovigilance. A ce titre sa maîtrise par les acteurs de santé et des services sociaux & médico-sociaux à tous les stades de la prise en charge de l’usager / du résident est primordiale.

Que ce soient des étapes de mise à jour de logiciels pour prendre en compte cette nouvelle donnée d’identité, ou d’accompagnement du changement des équipes pour qu’elles aient toutes ce réflexe d’identitovigilance, la « Mise en œuvre de l’INS » devrait être considérée comme un projet dans sa globalité.

Faire un état des lieux

Réaliser un état des lieux de ses pratiques en matière d’identitovigilance, d’organisation et de système d’information. Vérifier notamment les points suivants (liste non exhaustive) :

• Constitution d’une équipe projet INS
• Conformité aux mesures phares du RNIV
• Utilisation de tous les traits d’identité obligatoires pour la création d’une identité (le lieu de naissance en particulier)
• Qualité de votre base de données (taux d’identités validées, taux d’identité sans lieu de naissance…
• Identification du logiciel maître des identités et des éventuels autres logiciels devant intégrer l’INS

Pour ce faire, s’appuyer sur le questionnaire d’auto-évaluation réalisé par le 3RIV et l’ANS, afin de disposer d’un plan d’action personnalisé

Organisation et Identitovigilence
Systèmes d'Information
Juridique

Organisation et identitovigilance

Sécuriser l’identification des usagers en appliquant les règles minimales d’identitovigilance

Sensibiliser et former les professionnels en charge de la gestion des identités

Système d’information

Commander des cartes CPx nominatives et/ ou un certificat serveur en fonction des besoins

Prioriser les applications impactées par l’INS

Contacter vos éditeurs

Tester la bonne implémentation de l’INS

Juridique

Mettre à jour vos conventions / contrats de sous-traitance avec vos fournisseurs de logiciels et/ou prestataires métiers.

Mettre à jour votre documentation
relative à la protection des données personnelles pour y intégrer l’INS

Informer vos usagers

Réfléchir à la stratégie d’alimentation des bases usagers avec l’INS.