Accéder aux espaces de formation

Utiliser l’INS

Découvrez les étapes d'utilisation de l’INS

Image du SG INS

Que vous soyez :

  • en charge de la qualification de l’INS
  • ou que vous cherchiez juste à mieux comprendre l’INS

Relevez le défi « INSistez sur l’identité »

Un serious game, où le jeu vous immergera dans des situations concrètes vous permettant de vous entrainer en 15 min seulement ! 

bouton partez à l'aventure

Que signifie "qualifier" une INS ?

Pour qu’une INS soit dite « qualifiée » 2 conditions sont nécessaires : 

L’INS ne pourra être utilisée que si ces deux conditions sont réunies.

Comment vérifier l'identité d'un patient ?

Lors de l’accueil d’un usager / résident, il est indispensable, au moins une fois, de vérifier l’exactitude de son identité conformément à un document d’identité à haut niveau de confiance parmi :

  • le passeport (pour tous les usagers) ;
  • la carte nationale d’identité (pour les ressortissants d’un pays de l’Union Européenne) ;
  • le titre de séjour ;
  • l’extrait d’acte de naissance (pour un enfant né en France, sous certaines conditions) ;
  • un dispositif d’authentification/identification électronique agréé EIDAS niveau substantiel.

La bonne identification de l’usager / du résident permet une recherche d’antériorité depuis le logiciel d’admission dans la base d’identité de la structure.

Si l’identité numérique n’est pas retrouvée, une création est alors effectuée et les traits utilisés doivent correspondre strictement au document présenté. L’identité peut alors être « validée ».

Sans justificatif ou en cas de refus de présentation par le patient, ou en cas de doute, l’identité devra rester au statut « provisoire ».

Une fois vérifiée et validée, l’identité peut alors faire l’objet d’une qualification auprès du téléservice INSi.

En cas de doute, et par sécurité, l’identité ne doit pas être qualifiée.

Comment obtenir l'INS d'un usager ?

Votre logiciel doit pour cela être compatible avec le téléservice INSI mis en œuvre par l’Assurance Maladie et conforme aux exigences du RNIV.

Deux méthodes d’appels sont possibles pour la récupération de l’INS afin d’obtenir l’identité officielle de l’usager :

  • Une recherche par saisie des traits (nom, prénom, date de naissance et le sexe)
  • Une recherche grâce à la carte VITALE

En cas de retour positif, l’identité obtenue doit être comparée avec celle saisie localement.

En cas d’échec ou d’écart constaté avec le document d’identité présenté, l’usager ne pourra pas bénéficier de son INS jusqu’à l’analyse de cet écart, de la correction de son document d’identité auprès de sa mairie, ou de son identité auprès de l’INSEEUn dépliant peut être remis à l’usager pour le guider dans ses démarches.

Une fiche pratique décrit la conduite à tenir en cas de discordances.

Accès au site en cliquant sur l'image
  • Le téléservice INSi permet de récolter l’INS contenue dans les bases nationales de référence.
  • L’appel de l’opération se fait de manière unitaire et nécessite l’utilisation d’une carte CPx nominative ou certificat serveur.
  • Une seule réponse est retournée. Les données retournées par le téléservice ne sont pas modifiables.