Pour qu’une INS soit dite “qualifiée” 2 conditions sont nécessaires :
Lors de l’accueil d’un usager / résident, il est indispensable, au moins une fois, de vérifier l’exactitude de son identité conformément à un document d’identité à haut niveau de confiance parmi :
La bonne identification de l’usager / du résident permet une recherche d’antériorité depuis le logiciel d’admission dans la base d’identité de la structure.
Si l’identité numérique n’est pas retrouvée, une création est alors effectuée et les traits utilisés doivent correspondre strictement au document présenté. L’identité peut alors être « validée ».
Sans justificatif ou en cas de refus de présentation par le patient, ou en cas de doute, l’identité devra rester au statut « provisoire ».
Une fois vérifiée et validée, l’identité peut alors faire l’objet d’une qualification auprès du téléservice INSi.
Votre logiciel doit pour cela être compatible avec le téléservice INSI mis en œuvre par l’Assurance Maladie et conforme aux exigences du RNIV.
Deux méthodes d’appels sont possibles pour la récupération de l’INS afin d’obtenir l’identité officielle de l’usager :
En cas de retour positif, l’identité obtenue doit être comparée avec celle saisie localement.
En cas d’échec ou d’écart constaté avec le document d’identité présenté, l’usager ne pourra pas bénéficier de son INS jusqu’à l’analyse de cet écart, de la correction de son document d’identité auprès de sa mairie, ou de son identité auprès de l’INSEE. Un dépliant peut être remis à l’usager pour le guider dans ses démarches.
Une fiche pratique décrit la conduite à tenir en cas de discordances.