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Le dispositif SONS de financement à l’équipement :

Un mécanisme innovant « d’achat pour compte », où l’Etat finance la mise à niveau de l’équipement logiciel pour le compte des professionnels de santé vers des solutions permettant les nouveaux usages.

Le Ségur du numérique en santé se décline en 3 actions structurantes pour les radiologues : 

  • Le financement des évolutions logicielles des radiologues libéraux ou des cabinets de radiologie. L’Etat met en œuvre un dispositif innovant « d’achat pour compte » : les radiologues commandent la mise à jour conforme aux spécifications Ségur et l’Etat règle la facture sans reste à charge ni modification contractuelle. Le respect des spécifications est à la charge de l’Etat : les logiciels conformes sont référencés publiquement sur le site esante.gouv.fr
  • Ces évolutions logicielles seront financées par vagues. Pour bénéficier de la première, démarrée à l’été 2021, les bons de commande doivent être signés avant le 30 novembre 2022. Elle cible le RIS et adresse l’enjeu du partage du compte rendu et de la compatibilité avec les technologies socles. Elle permet aussi de consulter le DMP sans couture. La 2e vague, dont les spécifications seront définies en 2022, cible RIS et PACS. Elle adressera la demande d’examens et le partage de la donnée image.
  • Le financement des médecins radiologues libéraux pour accompagner la transformation. Ce financement de près de 2000€ sur 2022 et 2023 est intégré dans l’avenant 9 à la convention médicale. Il est versé via le forfait structure et conditionné à l’atteinte de cibles d’alimentation de Mon espace santé avec les comptes-rendus.

La prestation Ségur finance :

  • L’installation et configuration de la mise à jour pour passer à la version Ségur (et non achat d’un logiciel complet)
  • La formation du/des professionnels de santé, y compris par des dispositifs à distance
  • Les droits d’utilisation et maintenance corrective tant que le contrat est renouvelé, et jusqu’à 6 ans, sur le périmètre payé par l’Etat

Ce qui n’est pas pris en charge par l’Etat :

  • Le coût d’un changement complet de logiciel (notamment pour rattrapage d’une version objectivement vétuste),
  • Les coûts matériels et d’infrastructure (besoin d’ajouter un serveur, choix de changer les ordinateurs du cabinet, etc.),
  • Le financement de boîtes MSS pour les ES/PS non encore équipés

Vous avez jusqu’au 30 novembre 2022 pour commander votre passage à un logiciel de gestion de cabinet de radiologie « référencé Ségur ». Quant à la validation du bon fonctionnement, celle-ci doit être faite au plus tard le 28 avril 2023.

En pratique :

  1. Comment faire la mise à jour ?

Rapprochez-vous de votre éventuel référent SI pour faire le point sur le Ségur numérique et définir un plan commun.

Prenez contact avec votre éditeur pour planifier ensemble :

  • La passation du bon de commande pour le bon déploiement de la version « Ségur » entièrement pris en charge par l’Etat (hormis les investissements matériels ou non prévus dans la prestation Ségur), avant le 30 novembre 2022 au plus tard
  • Les travaux de réception, d’installation, de qualification et de formation prévus dans le dispositif.

L’ensemble de cette prestation doit être finalisée avant le 28 avril 2023 pour bénéficier du financement qui sera versé directement aux éditeurs.

Pour savoir si votre logiciel métier est labellisé, vous pouvez consulter le site de l’ANS ou contacter votre DNS (Délégué Numérique en Santé) au 3608.

Si vous êtes dans un cas particulier (solution de SGL non « référencée Ségur »…) ou si vous avez des questions, une FAQ et un formulaire d’assistance sont disponibles sur https://esante.gouv.fr/segur/radiologie

          2. Anticiper la commande des moyens d’authentification – Certificats serveurs

 Pourquoi c’est important ?

  • Pour partager les données de santé de façon sécurisée il faut garantir l’identification électronique de personnes morales à des services numériques (s’authentifier et signer) en santé tels que l’alimentation du DMP et l’appel au téléservice INSi.
  • Le certificat agit comme « une pièce d’identité numérique », délivrée par une autorité de certification, l’Agence du numérique en santé (ANS)

Commet s’y prendre ?

  • Contacter votre éditeur pour lui déléguer la responsabilité de mener les démarches d’obtention des certificats en votre nom. Ainsi, ils assureront un rôle d’administrateur technique en en charge de :
    • Commander les certificats pertinents
    • Les installer
  • L’éditeur vous soumettra 1 formulaire à signer par le responsable légal de l’entité juridique pour acter cette délégation technique auprès de l’ANS

Les éditeurs ont été formés par l’ANS aux différents cas de figure d’organisations juridiques pour mener à bien les démarches.

Ressources complémentaires

Matrice d’habilitation DMP

La matrice d’habilitation décrit les droits attribués à chaque professionnel de santé en fonction de sa profession.

Cliquez ICI – Source : DMP.fr

Liste des Solutions homologuées Ségur 

Cette homologation est indispensable afin de bénéficier des financements SONS avenant 9.

Cliquez ICI – source : esante.gouv.fr

Guide de commande de certificats pour le couloir radiologie

Cliquez ICI – source : esante.gouv.fr

Pour savoir comment utiliser le DMP cliquez ICI