Leçon N°2 : Etre identito-vigilant grâce à l’INS

L’Identité Nationale de Santé (INS) permet d’identifier un usager de la même manière tout au long de sa prise en charge.

Elle est constituée :

• Du matricule INS (correspond au NIR (Numéro d’Identification au Répertoire des personnes physiques) ou au NIA (Numéro Identifiant Attente) de l’individu)
• Des cinq traits INS : nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance (code INSEE)

A quoi sert l’INS ?

• Elle contribue à la qualité de la prise en charge et à la sécurité des soins
• Elle permet aux usagers de disposer d’une identité unique et pérenne
• Elle permet de faciliter l’échange et le partage des données de santé entre l’ensemble des acteurs intervenant dans la prise en charge sanitaire et le suivi médico-social de la personne

Comment utiliser l’INS ?

L’utilisation de l’INS pour référencer les données de santé est obligatoire depuis le 1er janvier 2021.

En ville, afin de me mettre en conformité sur ce volet, il est important de vérifier l’identité des patients via leur pièce d’identité (carte d’identité ou passeport par exemple). A noter que la carte Vitale n’est pas considérée comme une pièce d’identité. Je peux ensuite vérifier la concordance entre mon patient et son INS.

S’il s’agit d’un patient que j’estime suffisamment bien connaître (état civil, traits d’identité apparaissant conformes aux informations déjà connues), alors je peux simplement cocher dans le logiciel la phrase « J’atteste déjà connaître l’identité de cette personne et sa correspondance aux traits d’identité INSi.

Cela me permet de partager ses données en toute sécurité. » Comment et pourquoi vérifier l’identité nationale de santé (INS) de ses patients ? (source : Ameli.fr); cette fonctionnalité est en cours d’intégration pour certains éditeurs.

En structure, il est recommandé de nommer un référent local d’identitovigilance. Il est l’interlocuteur privilégié pour toutes les questions relatives aux bonnes pratiques d’identification des usagers depuis leur accueil jusqu’à l’archivage de leur dossier.

Pour en savoir plus : Référentiels et déploiement de l’Identité Nationale de Santé

Pour s’exercer : formation.sesan.fr