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INS

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L'Identité National de Santé

Le bon soin au bon patient
Une problématique d'identitovigilance

Un message à retenir : 

L’identité nationale de santé (INS) est une identité numérique unique, univoque, pérenne, permettant de référencer, de conserver et de transmettre les informations de santé d’un usager.

Elle est partagée par tous les professionnels qui participent à sa prise en charge dans son parcours de soins.

Un peu d’explications : 

Objectif

L’INS permet :

d’identifier un usager de la même manière, tout au long de sa prise en charge et donc d’améliorer la sécurité des soins par un référencement fiable des données de santé.

de faciliter et de fiabiliser les échanges et le partage de données de santé entre professionnels.

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L’INS est composé de :

Un matricule INS = c’est une série de caractères numériques ou alphanumériques ressemblant pour la plupart des gens au NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire de l’INSEE, couramment appelé le « numéro de sécurité sociale »)

Sauf que comme ce n’est pas du tout le même usage et que certaines personnes (comme les enfants) n’ont pas de numéro de sécurité sociale à eux, il est important de distinguer numéro de sécu et matricule INS !

Ainsi que 6 éléments de l’état civil de la personne. Soit des éléments qui, tous cumulés, devraient pouvoir vérifier que la personne est unique :

  • le nom de naissance,
  • le 1er prénom de naissance,
  • la liste des autres prénoms de naissance,
  • la date de naissance,
  • le sexe,
  • le lieu de naissance
  • avec le matricule INS vu précédemment cela fait un total de 7 traits stricts d’identité
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  • Comment utiliser l’INS ?

L’INS doit être « qualifiée » pour pouvoir être utilisée. Pour ce faire, deux conditions sont nécessaires : 

D’une part, l’identité de l’usager doit être validée conformément aux procédures d’identitovigilance

Les traits stricts sont vérifiés via une pièce d’identité à haut niveau de confiance :

  • passeport
  • carte nationale d’identité
  • titre de séjour
  • extrait d’acte de naissance (pour un enfant né en France, sous certaines conditions) 
  • dispositif d’authentification / identification électronique agréé EIDAS niveau substantiel.
D’autre part, l’identité INS doit être vérifiée par rapport à des bases nationales de référence d’état civil, en utilisant le téléservice INSi mis en œuvre par la l’Assurance Maladie.
L’identité est alors dite « récupérée »

En interrogeant ce service en plus de la vérification des 7 traits d’identité on obtient une INS Qualifiée

Pour aller plus loin, visitez le site de elearning de SESAN sur l’INS par ici

quiz

Vous avez compris ? répondez à la question suivante 

Vous avez des questions sur le sujet de la semaine, n’hésitez pas à les noter dans le fichier ici pour que nos experts y répondent.

Notre expert de l’Identité Nationale de Santé est :

équipe-TDU

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