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FAQ

Webinaire ESMS : déployer les services et référentiels socles du Ségur Numérique

Doit-on commander en tant que gérant de plusieurs structures, des cartes physiques pour les responsables d’agence ou des cartes e-CPS afin de qualifier l’INS ?

En fonction du profil des professionnels gérant la qualification de l’INS, vous pouvez commander des cartes physiques ou e-CPS.

Est-il possible de mutualiser les cartes ?

Les cartes physiques ou e-CPS sont nominatives et ne peuvent être mutualisées.

Doit-on bien commander des certificats par FINESS juridiques ?

Un certificat doit être commandé par FINESS juridique, notamment dans le cadre d’une grappe

Quelle est la durée de validité des certificats ?

Les certificats ont une durée de 3 ans.

Existe-t-il une FAQ sur la mise en place des prérequis ?

Sur le site de l’ANS, vous trouvez l’ensemble des guides et des parcours guidés pour réaliser les démarches.

Peut-on mettre en place les services socles si notre DUI n’est pas référencé Ségur ?

Oui, même si avoir un DUI référencé Ségur facilite grandement la mise en place et l’utilisation des services socles (https://esante.gouv.fr/decouvrez-votre-parcours-guide-esms ).

Est-ce que si l’on a un seul FINESS juridique, une seule carte CPS peut être suffisante ?

Les cartes sont pour les professionnels, même si vous avez un seul ESMS, il peut être nécessaire d’avoir plusieurs cartes.

Quel est l’usage du lecteur de carte si on ne prend que des cartes numériques ?

Le lecteur de carte est nécessaire pour habiliter les mandataires et les gestionnaires RPPS+, ce sont des opérations qui ne peuvent être réalisées qu’avec des cartes physiques.

Pourrons-nous avoir la liste des éditeurs référencés ?

Sur cette page de l’ANS, vous trouverez la liste des solutions (DUI) référencées Ségur : https://esante.gouv.fr/segur/solutions-referencees?search_api_fulltext=&field_categorie=851&field_type_logiciel=839&page=1

Si mon éditeur de DUI souhaite être référencé SEGUR, combien de temps dispose-t-il ?

Il n’y a pas de date limite pour les éditeurs pour se faire référencer. Cependant, des fenêtres de référencement sont organisées par l’ANS : les éditeurs doivent se porter candidats et déposer les preuves attendues afin d’être référencés dans les délais impartis.

Si notre solution DUI n’est pas référencée Ségur, avons-nous une date limite pour en changer ?

Il n’y a pas de date limite pour changer de solution DUI. L’une des ambitions du programme ESMS numérique est de financer des projets d’acquisition de solution DUI référencée Ségur, conforme avec les référentiels et services socles nationaux (contexte d’interopérabilité sécurisé).

Quels sont les frais à prévoir pour la mise en place des cartes ?

Dans le cadre de l’obtention des MIE, seuls les frais des lecteurs de carte sont à prévoir.
Quels professionnels doivent être inscrits sur le RPPS + ?
Les professionnels devant être inscrits sur le RPPS+ sont ceux non-inscrits à un ordre ou autorité d’enregistrement et devant utiliser les services socles.

Quel est le cout du lecteur de cartes et des cartes ?

Le coût d’un lecteur de carte varie entre 15€ et 30€, et les cartes sont gratuites.

Avez-vous des recommandations pour les établissements sociaux, pour réussir notre conduite du changement auprès des équipes sociales qui ont des difficultés à comprendre le sens à cette interopérabilité avec les services socles ?

A ce jour, il y a peu de retours d’expérience documentés de la part des établissements sociaux pour vous proposer des recommandations. Pour information, l’ANS est en train de formaliser des cas d’usages type, qui pourront vous appuyer.

Concernant les différentes procédures, est-il possible de réaliser les démarches avec un seul numéro FINESS ou est-ce que chaque établissement doit réaliser ses propres démarches ?

La contractualisation peut être réalisée directement sur le FINESS Juridique (EJ) et elle sera appliquée automatiquement à tous les FINESS géographiques (ET) qui y sont rattachés. Nous recommandons fortement cette contractualisation sur le FINESS EJ, qui simplifie grandement la démarche et évite d’oublier certains FINESS ET. Pour les commandes de cartes, cette action doit être réalisée par un mandataire. Il est possible de choisir un unique mandataire pour réaliser les commandes de cartes pour tous les ESMS, ou de définir plusieurs mandataires sur un périmètre donné. Pour les commandes de certificats, il faut cette fois-ci définir des administrateurs techniques par les représentants légaux des établissements.

Est-il nécessaire de contractualiser pour bénéficier d’une MSSanté ?

Afin de bénéficier d’une MSSanté, il est nécessaire de contractualiser avec un opérateur MSSanté. Les boites aux lettres sécurisées ont effectivement un coût d’abonnement annuel.

FAQ MSSanté en ESSMS

Les éducateurs sont des professionnels du social, mais sans numéro ADELI. Peuvent-ils accéder à la MSSanté ?

Les éducateurs font partie des professionnels habilités. Ils sont éligibles à l’enregistrement dans le RPSS.

Quelle messagerie sécurisée pour un SSIAD ?

Généralement, les SSIAD ont une seule équipe d’infirmiers qui prend en charge à tour de rôle les mêmes patients. Dans ce cas, une seule adresse MSSanté organisationnelle est créée pour le SSIAD.

Les MDPH vont-elles être équipé de la MSSanté ?

Pour être éligible à la MSSanté, il faut disposer d’un finess et de professionnels habilités (professionnels du sanitaire et du médico-social avec un RPPS). Sauf erreur, les MDPH disposent d’un finess.

Qu’en est-il de l’équipement MSSanté pour les directrices de résidence autonomie concernant ses messageries ?

Les résidences autonomies disposent d’un FINESS. Ces structures sont éligibles. Les cas d’usages sont à étudier afin de justifier la nécessité d’équipement.

Peut-on inscrire dans le RPPS+ un IDE qui ne serait pas déclaré par son ordre dans le RPPS ?

L’inscription à l’ordre pour les infirmiers est obligatoire. La seule raison pour laquelle un infirmier soit inscrit dans le RPPS+ est si le professionnel n’exerce pas son métier d’infirmier mais un rôle de coordination par exemple

La réception d’une carte professionnelle est-elle obligatoire avant de s’enregistrer sur le portail RPPS ?

L’enregistrement d’un professionnel dans le RPPS est réalisée par un administrateur établissement. Ce dernier doit être equipé d’une carte CPE afin de se connecter au portail RPPS+

Quelle est la différence entre le DUI et notre logiciel métier qu’on utilise au quotidien pour le SSIAD/SAAD ?

DUI=Dossier Usager Informatisé. C’est un terme générique pour désigner effectivement le logiciel metier que vous utilisez au quotidien afin de gérer les informations concernant les usagers que vous prenez en charge
J’ai des difficultés à comprendre la différence entre MSSanté et le DMP.
La MSSanté est une fonctionnalité d’échange qui permet de communiquer une information à une personne clairement identifiée. Le DMP est une fonctionnalité de partage qui permet de mettre à disposition des documents d’intérêts concernant la santé et la vie sociale du patient/usager sans savoir ni par qui, ni quand ces documents vont être consultés.
Beaucoup de pharmacies n’utilisent pas ou n’ont pas de messagerie MSSanté. Elles utilisent des messageries classiques avec notamment pour la réception d’ordonnance de médicaments. La MSSanté ne semble pas obligatoire.
MSSanté est obligatoire pour échanger des données de santé. Les pharmaciens sont pour beaucoup équipés d’adresses nominatives et sont en cours d’équipement d’adresses organisationnelles afin de faciliter les échanges avec les patient et leur écosystème.

Quels sont les textes obligeant les pharmaciens à utiliser la MSSanté ?

Rien n’oblige les pharmaciens à avoir une MSSanté. Ils sont cependant obligés d’échanger les données de santé de manière securisée. En ce sens, l’usage de boites mails standards est interdits pour l’échange d’ordonnances.
Je reçois des comptes rendus par lien et par la MSSanté pour des patients que je ne suis plus. Je réponds par la MSSanté que je ne suis plus ces patients par contre impossible de le faire sur lien.
Il faut prendre contact directement avec la structure qui vous envoie ces liens.

Pourquoi il y a encore des hôpitaux qui ne sont pas équipé de la MSSanté ?

Les hôpitaux sont presque tous équipés de la MSSanté. Cependant, ils ont déployé majoritairement des boites applicatives afin de transmettre des documents de manière automatique et pas nécessairement encore des boites organisationnelles ni personnelles. Vous pouvez inviter vos contacts en établissement à mettre en place ce type de boîtes aux lettres afin de sécuriser vos échanges.

Comment équiper un CSAPA hospitalier ?

Si vous remplissez les conditions d’éligibilité à la MSSanté, vous pouvez être équipé. Prenez contact à mssante@sesan.fr pour être accompagné.

Qui crée ces adresses ?

Ce sont les opérateurs MSSanté qui créés les adresses pour le compte des structures et professionnels éligibles.

Comment les BAL sont-elles sécurisées ?

Nous vous invitons à consulter les informations ICI (https://mailiz.mssante.fr/documents/16106/0/MSS_R%C3%A9f%C3%A9rentiel_%231_Op%C3%A9rateurs_MSSant%C3%A9_v1.5.1.pdf/f01da465-ec0d-4a3b-a3ea-737bf56a3797 )

Comment créé-t-on une BAL nominative/organisationnelle ?

Il faut prendre contact avec un opérateur Tiers MSSanté afin de vous équiper.

Qu’est-ce qu’un opérateur Tiers MSSanté ?

Un operateur tiers MSSanté est une entité (société industrielle ou un GRADeS) qui a rempli l’ensemble des formalités administratives et techniques pour avoir le droit de créer des adresses MSSanté afin de les mettre à disposition des professionnels et structures éligibles

Pour les BAL nominatives : comment sont géré les noms composés Jean-Marc par exemple et les apostrophes N’DIAE par exemple ?

Si j’avais eu cette situation dans ma structure, l’adresse créée aurait été jean-marc.ndiae@structure.mssante.fr
Il n’y a pas de précision dans le référentiel MSSanté concernant la gestion des noms composés. Ce sont les règles générales de définition des adresses mails qui s’appliquent alors. Le tiret et l’apostrophe sont autorisés dans les adresses mails. C’est à la discrétion de la structure de décider de faire apparaitre ou non ces caractères dans ses adresses.

Pour la BAL organisationnelle : Recommandez-vous une adresse partagée pour l’équipe de prise en charge qui sera utilisée pour communiquer sur l’ensemble des usagers ? Faut-il une BAL par usager ?

Généralement en structure, il y a une BAL organisationnelle par équipe de prise en charge. L’usager est déjà équipé de sa messagerie sécurisée citoyenne au travers du service Mon Espace Santé.
Une BAL organisationnelle peut-elle être re-routée automatiquement vers des BAL nominatives afin d’assurer la permanence de la réception des messages ? Exemple : médecin@xxx.mssante.fr vers emile.gre@xxx.msante.
Il n’est pas souhaitable de mettre en place des routages automatiques sur des mails MSSanté car vous perdez le bénéfice de l’usage d’une BAL organisationnelle : Vous allez perdre la traçabilité du traitement des messages. Vous devrez supporter les coûts de la BAL organisationnelle et des BAL personnelles. L’usage de listes de diffusion est par ailleurs interdit dans l’espace de confiance. La plupart des opérateurs MSSanté implémentent une fonctionnalité qui permet de recevoir une notification sur un mail standard afin d’être informé de la réception.

L’habilitation des personnes qui accèdent à une boîte mail organisationnelle est-elle normalisée ou s’agit-il d’une procédure interne ?

Il incombe au responsable de la boite aux lettres et au responsable de structure de définir les personnes autorisées à accéder à une BAL dans le cadre de ses missions.

L’accès à une BAL organisationnelle nécessite d’avoir une BAL nominative ?

Non, il n’y a pas d’obligation d’avoir une adresse personnelle pour disposer d’une adresse organisationnelle. Les structures et les professionnels mettent en oeuvre les types de boites aux lettres nécessaires à leurs besoins et correspondant à leur organisation

Existe-t-il une procédure de suppression d’une adresse MSSanté ?

Le propriétaire d’une adresse MSSanté pour faire la demande de suppression de son adresse auprès de son operateur MSSanté.

Que devient le flux de mails lié à une adresse supprimée ?

Les messages sont perdus.

Existe-t-il une procédure de radiation d’une adresse avec un message informant qu’il faut contacter une nouvelle adresse ?

Cette modalité est à voir avec son operateur MSSanté. Il n’y a pas de disposition générale de prévue.

À propos des BAL applicatives, nous avons connaissance qu’il y a plusieurs modèles opérateurs. Certains déploient une BAL applicative unique par OG pour son DUI par exemple avec un système de tri intelligent, où d’autres opérateurs impliquent une BAL applicative par établissements, et donc une démultiplication des coûts dans le second cas. Quel est le bon modèle à prendre ?

Effectivement en fonction des logiciels métiers et des opérateurs, des solutions techniques différentes peuvent parfois être mises en place. Il faut questionner plusieurs fournisseurs afin de trouver une solution adaptée à son besoin.

Quelle est la particularité des messagerie type @interop-mssante.apicrypt.org ?

Les adresses de ce type sont les adresses apicrypt V2 qui sont intégrées à l’espace de confiance MSSanté. Les professionnels équipés d’une adresse MSSanté peuvent écrire sur ces adresses afin de correspondre avec des professionnels équipés de Apicrypt V2.

Est-ce possible d’activer une double intégration avec la MSSanté, un accès depuis Office 365 et un second accès en lien avec le DUI ?

Ce point est à vérifier en fonction des opérateurs mais a priori une même boite aux lettres ne peut pas être connecté à la fois au DUI et à Office 365. Si vous avez un besoin, préciser nous pouvons en échanger. N’hésitez pas à nous écrire à mssante@sesan.fr

Existe-t-il une passerelle entre la MSSanté et MonSisra (la messagerie sécurisée utilisée en région Rhône-Alpes Auvergne) ?

Oui, la messagerie sécurisée de santé de MonSisra est compatible MSSanté. Il n’y a pas de passerelle à proprement parler. MonSisra est intégré à l’espace de confiance MSSanté.

Avons-nous la possibilité d’avoir une visibilité sur la file active du nombre d’ESMS équipé de la MSSanté au niveau des délégations départementales ?

Pour savoir si une structure est equipée de MSSanté vous pouvez consulter l’annuaire santé à l’adresse https://annuaire.sante.fr/.

Avons-nous une visibilité de l’utilisation de la messagerie sécurisée de santé des DAC en Île-de-France ?

Au niveau de l’équipement, les DAC sont presque tous équipés en IDF. Nous n’avons pas accès aux statistiques d’usage.

Un protocole d’utilisation de la messagerie sécurisée de santé est obligatoire ?

Il n’est pas obligatoire. Nous avons souhaité en produire un afin que les collègues puissent s’appuyer dessus en cas de doute.

Quel est le risque administratif ou juridique d’être en retard sur le déploiement de la MSSanté ?

Il est difficile de répondre à cette question. Le risque dépend du préjudice subit par un tiers. Nous ne pouvons que vous encourager à sécuriser rapidement vos échanges de données sensibles.

Existe-t-il une date limite butoire pour déployer la MSSanté ?

Si vous êtes inscrit dans un programme de financement, vous avez des engagements calendaires à respecter au niveau de la mise en oeuvre. Cependant, au-delà des engagements calendaires liés à ces programmes, vous avez une obligation de sécuriser les échanges de données de santé et donc de vous mettre en conformité dès que possible.

Est-il possible de communiquer avec une messagerie de santé citoyenne depuis sa boite MSSanté professionnelle ?

Oui, à partir de votre messagerie MSSanté, vous pouvez écrire sur la messagerie securisée citoyenne de l’usager qui est de la forme INS@patient.mssante.fr

Quid des autres échanges, Doctolib, ect… ?

La messagerie de Doctolib n’est pas une MSSanté. C’est un système indépendant.

Concernant les mineurs, ce sont bien les parents avec lesquels les professionnels échangent via la messagerie sécurisée de santé depuis Mon Espace Santé ?

Effectivement les parents (ouvrants droits) accèdent aux Espaces santé de leurs enfants (ayants droits). Chacun des parents et des mineurs rattachés disposent de son propre Espace santé. Vous pouvez écrire sur la messagerie sécurisée citoyenne des mineurs. Les parents y auront accès.

À quoi sert de déposer des documents type analyses médicales dans Mon Espace santé si les professionnels ne peuvent pas y accéder ?

Je pense que vous faites allusion au DMP. Le DMP est accessible en direct par le professionnel. L’usager lui accède à son DMP depuis son Espace Santé. Le professionnel n’accède jamais aux documents du patient via l’Espace santé de l’usager. L’accès via l’Espace santé est réservé aux usagers.

Il n’est donc pas possible de faire des échanges via la messagerie sécurisée si l’usager concerné n’a pas activé son Espace santé ?

Chaque citoyen inscrit au régime général de l’Assurance Maladie dispose du service Mon Espace Santé sauf s’il s’y est opposé. L’adresse de messagerie sécurisée citoyenne est créée et est fonctionnelle dès ce moment-là. Le professionnel peut alors écrire sur cette adresse. Cependant, l’usager doit activer son Espace Santé afin de pouvoir consulter les messages envoyés par les professionnels. C’est pourquoi il est important de communiquer auprès des usagers sur l’importance d’activer leur Espace Santé afin de pouvoir échanger avec les professionnels.

Est-ce que à terme les messageries de santé auront pour objectif de stocker des informations/mails ?

Il me semble que les emails sont supprimés chaque mois ou tous les deux mois.
La MSSanté n’est pas un lieu de stockage. Son objet est d’assurer la communication sécurisée de l’information. Une fois l’information arrivée à destination elle doit être intégrée dans l’outil utilisé localement destiné à gérer les informations concernant les usagers pris en charge. En fonction des opérateurs tiers MSSanté les fonctionnalités peuvent différer en particulier sur la capacité de la boite MAIL.

FAQ Webinaire 12 Mars AAP – ESMS

Constituer une grappe

Est-ce qu’un ESSMS seul, peut répondre à l’appel à projets ESMS Numérique, sans se regrouper en grappe ?

Non, il faut obligatoirement se regrouper pour constituer une grappe d’au moins 15 ESSMS pour candidater au programme ESMS Numérique.

Existe-t-il un accompagnement pour regrouper les ESMS ?

Oui, nous vous invitons à nous contacter pour vous proposer un regroupement en grappe avec d’autres ESSMS. Vous pouvez contacter les équipes SESAN à l’adresse suivante : siesms@sesan.fr et le Collectif si : df-collectif-si@uriopss-idf.fr .

Est-il possible de constituer une grappe avec des ESMS déjà outillés d’un DUI et d’autres sans DUI ?

Oui il s’agira d’une grappe mixte.

Éligibilité ESSMS

Est-ce que les petites structures qui sont dépendantes d’un CCAS, peuvent candidater à ESMS Numérique ?

Ces structures sont éligibles sous réserve d’avoir un numéro FINESS à jour. Le financement est conditionné à l’existence d’un numéro FINESS géographique à jour et éligible.

Est-ce qu’un OG peut répondre deux fois à un appel à projets avec des nouveaux établissements (première grappe pour le secteur PH, et une seconde grappe pour le secteur PDS) ?

Oui, c’est possible sur des périmètres distincts avec deux solutions DUI en adéquation avec le secteur d’activité.

Est-ce que les ESMS rattachés à des hôpitaux peuvent candidater à l’appel à projet ?

Une enquête nationale ICI est en cours concernant les ESSMS rattachés à des GHT jusqu’au 19 avril 2024.

Est-ce que le manque d’équipement (matériel informatique et wifi) conditionne l’éligibilité ?

Ces situations sont traitées au cas par cas. Nous vous invitons à contacter à l’adresse suivante : siesms@sesan.fr.

Prérequis

Dans les prérequis, il est nécessaire de compléter un questionnaire de maturité SI. Est-ce qu’un niveau minimum est attendu ?

Le niveau de maturité renseigné dans les questionnaires n’est pas un élément déterminant dans la candidature. Ce diagnostic vise à identifier les points difficiles sur lesquels se focaliser lors du déploiement.

Le site de l’ANAP met à disposition deux autodiagnostics : l’un porte sur le SI ESMS et l’autre sur la SI Gestion OG. Quel autodiagnostic les OG ayant une seule structure (SAAD) doivent faire car la gestion des SI des SAAD de notre grappe n’est pas centralisée au niveau de l’OG ?

Si l’OG dispose d’une ressource avec des compétences techniques comme un DSI ou un référent informatique, alors il faut compléter le diagnostic SI OG Dans le cas contraire, c’est le diagnostic SI ESMS qu’il faut compléter.

Dossier de candidature

Est-ce que le dossier de candidature est affilié au numéro FINESS Juridique (EJ) ou le numéro FINESS Géographique (EG) ?


Le dossier de candidature est affilé aux numéros FINESS Géographique (EG).


Quelles sont les pièces à fournir pour constituer le dossier de candidature ?


Nous vous invitons à suivre les indications concernant l’ouverture de l’Appel à projet ESMS Numérique ICI pour déposer votre candidature. Le guide CNSA d’aide à la constitution du dossier pour les déposants précisant les étapes à suivre ainsi que les pièces justificatives à fournir est également à votre disposition.


Si 15 ESMS se sont déjà regroupés, faut-il déposer un seul dossier pour l’ensemble des ESMS ou faut-il que chaque ESSMS dépose son dossier ?


Il faut déposer un seul dossier de candidature pour l’ensemble des ESSMS concernées.

Choix de la solution DUI

Dans le cas du choix d’un logiciel est référencé sur un autre couloir que celui de la grappe, faut-il effectuer une mesure d’écart ? Si oui, existe-t-il des modèles pour cadrer cette mesure d’écart ?

Oui il faut mener une étude d’écart. Il n’y a pas de formaliste particulier.

Est-il obligatoire de passer par le RESAH pour obtenir des devis des éditeurs ?

Oui, si et seulement si vous êtes soumis à la commande publique.

Est-ce que le DUI doit être le même au sein de la grappe ?

Oui

Comment savoir quelle solution est la plus adaptée à notre activité et à nos besoins ?

Vous pouvez contacter les équipes SESAN à l’adresse suivante : siesms@sesan.fr et le Collectif si : df-collectif-si@uriopss-idf.fr .

En tant que CSAPA, comment savoir quelle solution est la plus adaptée à notre activité et à nos besoins ?

Vous pouvez contacter les équipes SESAN à l’adresse suivante : siesms@sesan.fr et le Collectif si : df-collectif-si@uriopss-idf.fr .

Existe-t-il une liste avec l’ensemble des solutions référencées Ségur ?

Vous retrouverez la liste des solutions référencées ICI sur le site de l’Agence du numérique en santé.

Financements

Existe-t-il un financement spécifique pour développer les usages du DUI actuel ?

Oui, il y a un financement au développement des usages. Nous vous invitons à nous contacter à l’adresse siesms@sesan.fr afin de vous accompagner et répondre aux conditions de l’appel à projet ESMS Numérique 2024.

Est-ce que le financement SONS existe encore ?

La fenêtre de candidature pour bénéficier d’un financement SONS a été clôturée le 28 février 2024.

Est-ce qu’un OG qui a bénéficié du SONS pour ses établissements en 2023 peut bénéficier du programme ESMS numérique pour ses établissements sur la partie usage ?

Oui, il y a un financement au développement des usages. Nous vous invitons à nous contacter à l’adresse siesms@sesan.fr afin de vous accompagner et répondre aux conditions de l’appel à projet ESMS Numérique 2024.

Est-ce que les établissements non outillés d’un DUI peuvent bénéficier du dispositif SONS ?

Le financement SONS concerne uniquement les ESSMS disposant déjà d’une solution référencée SEGUR dans la liste des solutions référencées SEGUR ICI. Si les ESSMS ne disposent pas encore d’une solution DUI référencé SEGUR, vous pouvez répondre à l’appel à projet ESMS Numérique afin de bénéficier de financements pour l’acquisition d’une solution DUI référencée. Nous vous invitons à nous contacter à l’adresse siesms@sesan.fr afin de vous accompagner et répondre aux conditions de l’appel à projet ESMS Numérique 2024.

Atteinte des cibles d’usages

Si les cibles d’usages ne sont pas atteintes les financements initiaux devront-ils être remboursés ?

Le deuxième versement de la subvention ne sera pas alloué.

De combien de temps disposons-nous pour atteindre les usages ?

Généralement, il faut compter 18 mois entre le lancement du projet et l’atteinte des usages.

 

Accompagnement

Quels sont les interlocuteurs ARS, SESAN et Collectif SI à la disposition des ESMS ?

Nous vous invitons à nous contacter aux adresses suivantes :
– Pour toutes questions sur les financements, contactez l’ARS à ars-idf-si-esms@ars.sante.fr
– Pour toutes questions sur la constitution du dossier de candidature, contactez l’ARS à ars-idf-si-esms@ars.sante.fr et le Collectif SI MS à idf-collectif-si@uriopss-idf.fr
– Pour toutes questions sur et déploiement et les outils socles, contactez SESAN à siesms@sesan.fr et l’ARS à ars-idf-si-esms@ars.sante.fr

Questions FAQ ROR

Quels sont les interlocuteurs pour les problèmes d’accès/demande de création de
comptes ?

Du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Tel : 01.83.76.30.31
Site : https://formulaire-support.sante-idf.fr/
Traitement de toutes demandes d’assistance ou d’information, dont :
• Login / mot passe perdu
• Problématique de connexion ou d’accès au ROR
• Renseignement de nouvelles structures

Où retrouver notre référent ROR sur notre territoire ?

Vous pourrez retrouver les contacts des référents territoriaux sur le support de ce webinaire

Les places d’accueil d’urgence doivent-elles etre déclarées en capacité ou disponibilité ?

Le ROR permet de renseigner la capacité d’accueil de votre structure (capacité en places ou lits installés).
Les disponibilités en lits concernent les établissements sanitaires notamment dans le cadre de la gestion des soins critiques ou
des unités spécifiques définies par l’ARS.

Comment saisir la capacité des unités dans le ROR ?

La capacité des unités peut être renseignée dans le ROR dans le champ «Places installées». Cette modification peut être réalisée directement depuis le Répertoire.

Le nombre de places disponibles (ou nombre de personnes en liste d’attente) des différents établissements seront-ils indiqués dans le ROR, en temps réel ?

Le ROR permet de renseigner la capacité des unités d’un établissement ou service. Le ROR ne propose pas un suivi des personnes en liste d’attente au niveau des établissements.

Le ROR est-il régional ? A-t-on accès uniquement aux données concernant l’île-de France ?

Oui, à date de 2023, il y a un Répertoire opérationnel des ressources par région, basé sur deux solutions techniques et déployé par les ARS et les GRADES.
Un outil national est en cours de developement pour une mise en production à l’horizon 2025.
Pour en savoir plus : https://esante.gouv.fr/produits-services/repertoire-ror

Les données renseignées dans Viatrajectoire, Santégraphie ou Maillage se déversent-elles dans le ROR ?

Une partie des données renseignées dans le ROR est reprise dans ViaTrajectoire ou encore Maillage par le biais d’une synchronisation.

A l’inverse, les informations renseignées dans les outils consommateurs ne sont pas reprises dans le ROR.

L’offre de télémédecine proposée par un établissement (télé consultation ou télé expertise) est-elle présente dans le ROR ?

Le ROR permet de renseigner l’offre de télémédecine à travers les modes de prise en charge et les actes spécifiques (téléassistance, téléexpertise, télémedecine, téléconsultation)