Accéder aux espaces de formation

Cas d’usage

Des cas d’usage courants et en lien avec les obligations règlementaires (Arrêté du 22 Avril 2022) ont été identifiés et sont présentés pour la plupart dans les supports suivants. D’autres cas d’usages peuvent être définis et mis en œuvre par l’établissement dans la mesure où ils respectent les règles et la finalité de la MSSanté (Article R1110-4 du CSP).

Pourquoi envoyer un même document à la fois par MSSanté et au DMP ?


L’envoi d’un document par MSSanté permet de transmettre directement à un professionnel clairement identifié et participant à une prise en charge patient une information importante necessaire à la prise en charge de ce dernier.

L’envoi d’un document au DMP permet d’archiver dans ce dernier des informations importantes liées à la maladie du patient et qui vont bénéficier aux professionnels participants à sa prise en charge médicale actuelle ou future. Le patient pourra ainsi facilement consulter ce document à tout moment dans son espace santé.

Pour aller plus loin et découvrir les ressources complémentaires, cliquez ICI